Vote du Projet de loi à l'Assemblée nat.
Par Rédaction RBLF le mercredi, février 4 2015, 19:40 - DROIT et Sté - Lien permanent
- le jeudi, février 5 2015, 14:45 à 16:39
- pour une durée de une heure 54 minutes
- cet événement est terminé
Assemblée nationale
Examen du texte de loi 2291, Maladie de Lyme
Réunion du jeudi 5 février 2015 à 14 heures 45
La loi 2291 sera mise au vote ce jour sans espoir de la voir acceptée. Pour mémoire la proposition de loi discutée le 28 janvier a été rejetée par la Commission des Affaires sociales. Se référer à notre article et aux débats en ligne.
A consulter :
- Le dossier "Questions sociales et santé : maladie de Lyme" de l'Assemblée nationale.
- Les Amendements rejetés.
- Ainsi que le rapport de la commission.
