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Doublement de la taxation des mutuelles : injuste et coûteux !

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La Mutualité Française rassemble 600 mutuelles santé qui protègent 38 millions de personnes. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Elles font vivre un système de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Elles combattent l’exclusion et la discrimination.

La Mutualité française nous avait appelés en août à réagir auprès de nos députés pour refuser qu’ils votent la demande du gouvernement Fillon de taxer les mutuelles. En poursuivant les mesures drastiques d’économie, le gouvernement atteint les plus faibles d’entre nous et a fortiori les plus malades.

Mais la majorité parlementaire n’a pas voulu entendre les arguments des mutuelles ! Lors de l’examen du projet de loi rectificatif pour 2011, les députés ont adopté le mercredi 7 septembre, en début de soirée, l’article 3 portant de 3,5% à 7% la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) par 130 voix pour et 84 voix contre. Et ce, malgré les mises en garde répétées par l’opposition sur les conséquences néfastes d’une telle mesure.[1]

Ce doublement de la taxe sur les contrats de santé des mutuelles[2] est une réelle atteinte à l’accès aux soins: "double peine" pour les plus modestes : "C’est le pouvoir d’achat qui va être atteint, ainsi que l’accès aux soins."[3]; "renchérissement des couvertures complémentaires"[4]; mesure "profondément immorale" qui va "accentuer" les inégalités sociales de santé"[5]. Avec le danger que des malades n’aillent plus se faire soigner comme c’est déjà le cas pour un certain nombre de personnes en France aujourd’hui. Le député JP Brard a d’ailleurs appelé les mutualistes "à la résistance" ! Ne s’agit-il pas en effet de l’instauration d’un impôt indirect qui peut contraindre toute personne à renoncer à une couverture complémentaire ou à en diminuer ses garanties ?
N’est-ce pas pour les classes moyennes notamment, une attaque de l’accès à la santé ?
Qu’en est-il de la justice sociale et de l’équité ?
"Interpellez les élus de la Nation en leur adressant un courriel pour leur faire part de votre protestation !" demandait Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française récemment.
Nombreuses réactions et informations sur le site de la Mutualité Française.

Notes

[1] J-M Molins, Contrats des mutuelles : les députés adoptent la taxe Fillon - in Mutualité Française le 08/09/2011

[2] plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Il augmente à 7% la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d’euros par an dès 2012.

[3] J-M Ayrault, PS

[4] Jean-Pierre Brard (Gauche démocratique et républicaine)

[5] Michel Liebgott (PS)

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Rédacteur: H2o /ReBL

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