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Répertoire : 2015/02/04/Projet-de-loi-à-l-Assemblée

Vote du Projet de loi à l'Assemblée nat.

  • Date de début : jeudi, février 5 2015, 14:45
  • Date de fin : jeudi, février 5 2015, 16:39
  • Category: DROIT et Sté

Assemblée nationale Examen du texte de loi 2291, Maladie de Lyme Réunion du jeudi 5 février 2015 à 14 heures 45 La loi 2291 sera mise au vote ce jour sans espoir de la voir acceptée. Pour mémoire la proposition de loi discutée le 28 janvier a été

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