RÉDACTION rblf

Il est grand temps que les patients réagissent.
Que vous soyez membre ou non d’une quelconque association, cet appel vous concerne. Vous, les malades atteint de cette infection appelée borréliose, ballotés de médecin en médecin et d’hôpital en hôpital, mal traités ou maltraités par le corps médical, lui-même souvent non conscient de la gravité de l’infection et soumis à des recommandations de diagnostic et de soins obsolètes ou des restrictions budgétaires de nos institutions de Santé : Aujourd’hui il y va de votre propre responsabilité de devenir acteur de votre vie.
Des actions personnelles et collectives ont été menées depuis plus d’années que nous ne possédons de doigts pour les compter. Et toujours les mêmes réponses de « pure forme » !
Aujourd’hui, il devient urgent de lancer une action pénale ! (RBLF)

Appel de Me Faivre, aux malades :

ACTION PÉNALE POUR UNE RECONNAISSANCE DE LA MALADIE DE LYME

L’association LSF de défense des malades a défini une stratégie d’action auprès des pouvoirs publics afin de voir la maladie de Lyme reconnue, dans sa chronicité, dans son diagnostic, dans sa prise en charge, pour assurer la prise en charge effective des milliers de malades atteints.A cette fin, plusieurs niveaux d’action ont été arrêtés :

• 1er niveau : interpellation du Ministre de la santé au nom des malades :

Dans ce cadre, la problématique de la maladie de Lyme a été exposée aux services du Ministère de la santé.

• 2ème niveau : interpellation du Ministre de la santé au nom de chacun des malades par courrier :

Un courrier recommandé avec accusé de réception individualisé a été adressé à la Ministre de la santé par mon intermédiaire, constituant ainsi un préalable permettant de caractériser l’inertie des pouvoirs publics en la matière.
Environ 50 courriers sont parvenus au ministère, dont certains remis en mains propres lors d’un rassemblement organisé à Paris, devant le Ministère de la santé le 12 mars 2014.
Des réponses de pure forme ont été retournées, mais des engagements verbaux ont été pris le 12 mars 2014, après audition de la délégation de malades et de médecin constituée, notamment celui de tenir informée l’association du dépôt du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique, tant attendu.
Depuis, rien de nouveau, malgré l’interrogation desdits services du Ministère.

• 3ème niveau : préparation d’une action pénale :

Il convient, à présent, d’agir sur le plan pénal afin de contraindre les pouvoirs publics à une réponse et d’envisager l’indemnisation des préjudices subis par de nombreux malades laissés pour compte, parallèlement aux démarches faites sur le plan parlementaire.
Faute de pouvoir mener une action de groupe, nous sommes contraints de déposer une plainte au nom de chaque malade qui souhaite s’associer à cette action.
Je me propose donc d’engager une telle action et de centraliser les différentes plaintes, lesquelles doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du Procureur de la République du domicile de chaque plaignant.^[1]
L’objectif est d’inonder les services du Procureur de ces plaintes et de communiquer dans la presse le jour où elles sont adressées. Le Procureur dispose d’un délai de trois mois pour donner une suite à la plainte déposée.
Passé ce délai, nous pourrons saisir un juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile et devenir acteurs de la procédure d’information judiciaire, (demandes d’expertises, auditions, confrontations...).
L’objectif est de faire reconnaître la responsabilité des pouvoirs publics et de certains professionnels de santé dans le déni de la maladie de Lyme, l’abandon des malades et l’aggravation de leur état de santé.
L’objectif ultime est d’obtenir la saisine du Pôle d’instruction spécialisé en santé publique à Paris.
Le nombre de procédures engagées sera un critère de saisine de ce pôle spécialisé, raison pour laquelle nous devons être les plus nombreux possible.

A l’issue de l’information judiciaire, le Juge d’instruction décidera du renvoi ou non des personnes mises en cause devant le Tribunal correctionnel pour y être jugées et répondre de leurs actes.

Il s’agit d’un combat de longue haleine, mais qui permettra de faire entendre les malades et d’équilibrer le rapport de forces qui semble, aujourd’hui, s’installer à leur détriment.
Je vous invite donc, vous tous malades, à participer à cette action pénale et à me contacter pour la mettre en œuvre.
Me Catherine FAIVRE
Avocat - 20, place des Vosges - 88000 EPINAL
Tél.: 03.29.29.60.01 - imel : c.faivre at avocatline.com