Ce campus se situe à Velaine en Haye près de Nancy. Il est principalement dédié aux formations initiales et continues de tous les agents et cadres de l’ONF (1)

Le « SNUPFEN » (2) : Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et Espaces Naturels est adhérent de l’Union Syndicale Solidaires et de ce fait membre de Solidaires Fonction Publique.

La trentaine de personnes présentes sont les principaux acteurs régionaux de ce syndicat concernant les CHSCT. Au début de leur histoire, les CHSCT (Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Aujourd’hui les CHSCT sont une structure installée, capable d’anticiper les risques émergents susceptibles d’être nuisibles à la santé de tous les travailleurs. Au fil de ces différentes étapes des textes importants ont transformé les compétences et le fonctionnement des CHSCT. C’est en étudiant leur évolution que l’on comprend mieux pourquoi les CHSCT d’aujourd’hui jouissent dans les entreprises d’une véritable reconnaissance de la part des salariés. (3)



Et c’est par extension dans ce cadre là, que s’est tenue l’après midi du mardi 21 janvier une conférence suivi d’un débat sur l’une des problématiques pour tous les agents de l’ONF : la borréliose de Lyme.

En amont de cette journée, par l’intermédiaire d’un de ces délégués très actifs : M. Daniel Pons, représentant la région Pyrénées, il fut remis au coordinateur de cet événement un récapitulatif très succinct sur la conférence qu’a tenu M. Bernard Christophe, pharmacien diplômé d’Etat, très engagé depuis deux décennies autant dans la connaissance de la pathologie que dans la lutte pour la reconnaissance du déni y afférent.

Puis ont suivi les questions des participants auxquelles ont répondus tant ce même M. Christophe que deux représentants de l’association « Lyme Sans Frontières » et l’une des rédactrices du Réseau Borréliose.

Il ne fut certes pas difficile de comprendre quelle fut la question cruciale qui venait aux lèvres de ces spécialistes de la sécurité pour l’ensemble de leurs agents, question revenant sur le devant de la scène d’emblée pour nous tous : « mais comment arriver à démontrer que l’on en est atteint » ? D’où bien sûr, des questionnements sur la fiabilité des tests.

L’un de participants a remis aux interlocuteurs l’article 19 du Code de la Sécurité Sociale validant l’admission à la reconnaissance de « maladie professionnelle » pour les personnes atteintes de borréliose. Ce qui a amené notre co-rebelle à creuser la question.

Dans un 1er temps cet Article Annexe II tableau 19 datant de 1985 Modifié par décret en 1988 (4) introduisait pour la 1ère fois la borréliose dans son texte et désignait les paramètres d’admission ainsi :

DESIGNATION DES MALADIES : B. - Spirochétoses à tiques : 1. Manifestations primaires : Erythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois DESIGNATION DES MALADIES : 2. Manifestations secondaires : Troubles neurologiques : - méningite lymphocytaire, parfois isolée, ou associée à : - douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; - atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrôme de Garin-Bujadoux Bannwarth). Troubles cardiaques : - troubles de la conduction ; - péricardite. Troubles articulaires : - oligoarthrites régressives. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois DESIGNATION DES MALADIES : 3. Manifestations tertiaires : - encéphalomyélite progressive ; - dermatite chronique atrophiante ; - arthrite chronique destructrice. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans Pour toutes ces affections, le diagnostic doit être confirmé par un sérodiagnostic spécifique. LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : Travaux effectués en forêt de manière habituelle.

Liens relatifs à cet article codifié par (5)

Dans un second temps cet article restera le même (juste modification d’un terme) avec le même décret d’application pour le période de 1988 à 1999. Il est à noter que dans ces deux documents, il est spécifié à la fin : « Pour toutes ces affections, le diagnostic doit être confirmé par un sérodiagnostic spécifique. » ce qui porte à comprendre que cette notification est valable pour l’ensemble des « manifestations » y incluse la manifestation primaire soit l’érythème migrant !!!

Ce n’est que pour sa 3ème mise à jour, soit document valable de juillet 1999 à octobre 2009 que l’on découvrira que d’une part cet article se présente sous forme de tableau et que cette obligation de confirmation sérologique n’interviendra plus que pour les manifestations secondaires et tertiaires. Avec un petit supplément : à un taux considéré comme significatif pour un des sous-groupes génomiques de Borrelia burgdorferi.

Pour devenir à partir d’octobre 2009 : (6)

Désignation des maladies Délai de

                                                    Prise en
                                                    Charge

Les manifestations cliniques suivantes de borréliose de Lyme : 1. Manifestation primaire : érythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux 30 jours 2. Manifestations secondaires Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à : - douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; - atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth). Troubles cardiaques : troubles de la conduction ; Péricardite. Troubles articulaires : Oligoarthrite régressive. 6 mois 3. Manifestations tertiaires Encéphalo-myélite progressive. Dermatite chronique atrophiante. Arthrite chronique destructive. Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par une sérologie, à un taux considéré comme significatif pour un des sous-groupes génomiques de Borrelia burgdorferi. 10 ans

D’après notre recherche sur le site de l’INRS (7) (Institut National de recherche et de Sécurité) il est écrit : Chaque tableau comporte : Les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade. Leur énumération est limitative et figure dans la colonne de gauche du tableau. Le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la constatation de l’affection. Ce délai est variable selon les manifestations ou symptômes cliniques présentés par le malade. Les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause dont la liste figure dans la colonne de droite du tableau. (que nous occulterons)



Question 1 : mais comment seront pris en compte les malades ne présentant pas d’EM ?

Question 2 : Comment va se faire reconnaître un malade présentant un EM récidivant après les 30 jours du début de l’infection et de son activité professionnelle ? Question 3 : Qu’en est il des malades développant des symptômes cardiaques, neurologiques après ces 6 mois ? Question 4 : Que deviennent les personnes souffrant d’une acrodermatite chronique atrophiante (par ex) dont les titres sérologiques ne sont pas élevés comme le stipule le consensus de 2006 , issu des Guidelines IDSA aux USA où n’apparaît pratiquement jamais ce phénomène ? Il est pourtant reconnu scientifiquement que l’ACA est avec l’EM, le symptôme évident d’une infection non contrôlée, donc encore active !




Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement "présumée" d’origine professionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve. Question 5 : Oui, mais…. Qu’en est il des patients à qui l’on annonce fièrement « personne ne peut vérifier si cette infection vous l’avez contracté dans le cadre de votre travail ? »

Plus loin, nous lirons : (8) Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d’accéder à ces tableaux, tels qu’ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche. Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d’un commentaire médico-technique, rédigé par des experts. Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions : l’activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ? une maladie donnée peut-elle avoir une composante professionnelle ? quelles mesures doivent-être mises en place pour prévenir une maladie donnée ? Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c’est l’organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.

Question 6 : sur la base de qui ou quoi ?

Nous nous aventurons donc quelque peu plus loin dans notre recherche et tombons sur les 10 pages servant de documents complémentaires sous formes de « guide et commentaires » (9)

Constat 1 : page 2 : Données statistiques : plus le nombre de salariés augmente, moins de maladies professionnelles reconnues (du moins pour la borréliose)

Constat 2 : page 3 : Nuisance : « De façon très exceptionnelle, d’autres vecteurs ont été incriminés: taons, puces »…Pas si exceptionnel que cela !

Constat 3 : page 4 : Professions exposées : « Pour la borréliose de Lyme. Les professions les plus exposées sont celles qui mettent au contact les travailleurs avec des zones boisées et humides et surtout les sous-bois et les buissons où se nichent les tiques et plus accessoirement celles mettant au contact direct des animaux réservoirs » Soit : encore ne faudrait il pas que l’on mette en doute la provenance du lieu de l’infection. Combien d’entre nous, ayant des aventures passionnelles avec ces charmantes bestioles, se souvient il quand, où et comment ?

Constat 4 : page 5 :Description de la maladie indemnisable : (là il y aurait des mois de travail à réécrire les vérités) Ex : « De façon générale, ce sont les régions boisées et humides, biotope naturel des tiques Ixodes, qui sont les plus atteintes, seules les zones littorales méditerranéennes et les zones où l’altitude dépasse 1500 m semblent être indemnes. » Faux ! Aucune région n’est épargnée et des tiques ont été collectées en Autriche à plus de 1500 m d’altitude. Autre ex : « Manifestations cardiaques : Leur fréquence est faible en France. Elles surviennent en général 4 à 8 semaines après la piqûre et sont rarement symptomatiques. Elles consistent en des troubles de la conduction auriculo-ventriculaire bénins correspondant à une myocardite a minima. Ces affections sont transitoires et évoluent le plus souvent vers la guérison sans séquelle. » Ou :« Manifestations articulaires : Elles sont très rares en Europe et sont estimées à moins de 10 % des formes articulaires aux Etats-Unis. Et encore : «Le diagnostic est difficile. Il est avant tout clinique reposant sur la séquence entre la piqûre de tique, l’érythème migrant et la survenue de manifestations secondaires. Et la ligne en dessous : Le diagnostic est essentiellement basé sur la sérologie dans le sang ou le liquide céphalo-rachidien. Alors il est essentiellement clinique ou bien basé sur des sérologies ?

Chaque document se mériterait d’être analysé à la loupe, mais venons en au Constat 5 : page 10 : Bibliographie scientifique : « Borréliose de Lyme : démarches diagnostiques, thérapeutiques et préventives. Médecine et maladies infectieuses, vol. 37, n° 4, avril 2007, pp. 187-193, ill. «

Inutile d’en décrire plus ! La boucle est bouclée…. Et le serpent se mord la queue… Comprenons nous : chaque médecin, dès lors qu’il en perdra quelque peu son latin fera référence à ce document qui nous plombe tous ! Dans une naïveté quasi enfantine, nous avons toujours pensé qu’il était plus facile pour les professionnels de la nature d’obtenir un diagnostic sûr et par cela même si la situation l’exigeait de bénéficier du statut de « maladie professionnelle » ! Que nenni ! Il n’en est rien ! Ils sont et restent tout aussi démunis que nous…… Alors il nous reste un espoir….l’Union qui fera la forçe ! Celle du combat contre ce déni organisé de la persistance de l’infection, ce combat pour la reconnaissance de la non fiabilité des sérologies et des droits des malades, celui pour enfin un peu de transparence quant à la position de nos scientifiques experts es matière et celle des politiciens qui ne répondent pas à nos questionnements

(1) http://www.onf.fr/onf/oid53f/@@display_advise.html (2) http://www.snupfen.org/ (3) http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-CHSCT.html (4) Décret 88-575 1988-05-06 art. 2 JORF 7 mai 1988 (5) Décret 85-1353 1985-12-17 (6) Décret n°2009-1194 du 7 octobre 2009 - art. 1 (7) http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/mp.html (8) http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl? (9) http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?state=7