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RÉSEAU sur la Borréliose de Lyme en France, ses Co-Infections et les Maladies vectorielles à Tiques Construction collaborative d'une information critique contre le déni

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Procès Christophe-Schaller: à quand Justice ?

justice4.png Le 25 mars dernier le procès d’un pharmacien et d’une directrice de laboratoire était reporté. Pas n’importe quel procès... car il est le révélateur de la situation de la borréliose sur notre territoire. Le RBLF vous propose une synthèse de date en date pour ne pas perdre le fil.

En juin 2012 M. Bernard Christophe et Mme Viviane Schaller faisaient l’objet d’une comparution en justice pour des faits présumés d’ «escroquerie et exercice illégal de la profession de pharmacien» dans le cadre du diagnostic et du traitement de la maladie de Lyme, faits reprochés par l’AFFSAPS, la CPAM, et des spécialistes officiels de Lyme, les professeurs Christmann et Jaulhac. Depuis cette date le procès se poursuit. De débat il n’y a pas.
De débat scientifique sur la borréliose il n’y en a jamais eu en France. Escamoté lors de la signature du Consensus de 2006 dit du "déni" sur le traitement de la pathologie, il a ensuite toujours été refusé malgré les demandes réitérées des associations. Il est pourtant essentiel pour comprendre et juger. Dès lors, amener au pénal un problème de pure science médicale est une aberration, ou un leurre.

En effet, un débat contradictoire scientifique aurait dû avoir lieu à la place de ce qui ressemble de plus en plus à une tartuferie, débat notamment avec le CNR Borrelia [1] actuellement dirigé par le Pr. Jaulhac et rattaché à l’hôpital de Strasbourg où siège le Pr. Christmann, tous deux signataires du "Consensus". L’accusation de deux seules personnes confrontées à la réalité de la pathologie rejaillit sur tout un système arcbouté sur sa négation.
Dans les incessants reports d’un procès sans fin, on ne verra que l’extrême difficulté pour la justice de se dégager de cette impasse. Quel autre choix a-t-elle aujourd’hui que ramener le procès à sa stricte compétence juridique, en pointant des culpabilités sur des faits tangibles qui détournent de la vraie question, ces faits restant le résultat et non la cause de l’incurie des autorités de santé ? Comme par exemple le coût des analyses Western Blot supporté par la Sécurité Sociale, ou bien la non inscription de M. Christophe à l’ordre des pharmaciens.

Dans l’attente des conclusions des experts sur la situation de la borréliose en France (Voyez l’enjeu reposant sur ce procès...) on peut d’avance prédire que la montagne accouchera d’une souris. La justice pourrait bien finir par juger la forme plutôt que le fond. [2]

  • 26 juin 2012 : Ouverture du procès. Le dossier, qui n’a pas fait l’objet d’une instruction, est renvoyé à la demande de la défense. Normalement on ne peut pas amener des justiciables à la barre sans éléments d’accusation. Cette précipitation reste étonnante.

Elle s’inscrit dans la même ligne que celle de l’interdiction du Tictox en janvier 2012 et de la fermeture du laboratoire Schaller, manu militari, en février 2012, ces deux événements suivant étrangement la plainte de B. Christophe en novembre 2011 auprès du Procureur de la République pour non assistance à personne en danger contre des experts infectiologues, Bio-Mérieux, l’AFFSAPS, l’Ordre des médecins.[3]

  • 18 septembre 2012 : Procès. Les parties accusées expliquent enfin leurs positions, la complexité d’une affaire pas anodine dans laquelle une chaîne de responsabilités est soudain mise sur le banc. Le tribunal met sa décision en délibéré en attente du jugement le 28 septembre. (Dernières Nouvelles d’Alsace)
  • 28 septembre 2012 : procès renvoyé avec demande de "supplément d’informations". Une nouvelle audience est fixée au 14 mai 2013. A ce moment, le tribunal semble a priori déplacer le procès vers un débat scientifique. Les accusés repartent satisfaits.

Avec ce supplément d’informations, on reconnaît que nous ne sommes ni des charlatans, ni des escrocs, déclare Bernard Christophe. Viviane Schaller, explique de son côté : J’ai pris sur moi d’aller contre les habitudes. Quand un biologiste remarque une faille dans le protocole d’un diagnostic, il a le droit et le devoir de modifier ce protocole s’il le fait conformément au GBEA (guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale). On va enfin placer ce débat sur le plan scientifique. ./. C’est une question de santé publique. (Lyme sans Frontières.)

  • Hiver 2013: Ouverture d’une enquête du HCSP[4] (le "supplément d’informations") sous l’autorité du Prof. Perronne, dénommée: État des connaissances sur l’épidémiologie, le diagnostic et le traitement de la borréliose de Lyme. Elle est présidée par le professeur Patrick Zylberman. [5]

De cette enquête rien ne filtre. (Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission. aurait dit Clémenceau). Cependant un Groupe de travail sur la Borréliose de Lyme était missionné en parallèle pour entendre les malades. Cette énième commission ministérielle n’a pas caché son hostilité à leur encontre.[6]

  • 14 mai 2013 : Report. Le travail du comité d’experts est toujours "actuellement en cours". L’avocat des parties, Me Cédric Lutz-Sorg, se plaint de ne toujours pas avoir eu le jugement intermédiaire à la suite de la demande du "complément d’information". On devrait enfin l’avoir dans les prochains jours, poursuit-il. On pourra connaître la mission des experts, leurs noms et leur impartialité. (L’Alsace).

En mars 2014, le "jugement intermédiaire" n’est toujours pas fourni. La liste des experts non plus.

  • 24 septembre 2013 : Renvoi d’audience au 25 mars. Raison invoquée : l’expert informatique en charge d’analyser les disques durs des ordinateurs du laboratoire Schaller – dont le but est de permettre à la CPAM de mesurer avec précision le montant de l’escroquerie supposée – a rencontré des difficultés techniques dans la « récupération des données ». (Rue89)
  • 31 octobre 2013 : Réponse du Ministère de la Santé à un député ("Questions écrites" au Sénat): dans le contexte de controverse actuel, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) pour obtenir un état actualisé des connaissances (...) ainsi que les axes de recherche éventuels.. [7]
  • 25 mars 2014 : Renvoi. Le tribunal est toujours en attente du "supplément d’informations" demandé un an et demi auparavant. Procès renvoyé au 25 septembre (2014).

Notes

[1] Centre national de référence sur la borréliose de Strasbourg.

[2] Accusation de M. Christophe: pour non inscription à l’ordre des pharmaciens; non agrément du laboratoire par l’AFFSAPS; non AMM du TicTox; complicité d’escroquerie à la CPAM. Accusateurs : Sécurité Sociale, AFSSAPS, conseil de l’ordre des pharmaciens. Accusation de Mme Schaller, biologiste, gérante du Laboratoire d’analyses médicales V-Schaller, pour non mise aux normes du laboratoire; non respect des seuils dans les tests pour la borréliose non avalisés par l’ARS; complicité d’escroquerie à la CPAM. Accusateurs : Sécurité Sociale, ARS.

[3] Lire de B. Christophe, Lettre à mes détracteurs..

[4] HCSP: Haut Conseil de la Santé Publique, missionné par le Ministère de la Santé.

[5] Le professeur Patrick Zylberman a fait partie de la commission spécialisée sur les maladies infectieuses émergentes en 2009. Accès direct au rapport HCSP.

[6] Cf. Audition par le HSCP le 23/05/2013. Commission demandée par la Ministre de la Santé, dont le but selon France Lyme était de réviser le consensus médical de 2006 sur la maladie de Lyme et d’autre part d’auditionner et de prendre en compte les demandes des associations de malades.

[7] C’est nous qui soulignons. cf. Questions écrites au Sénat. Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3146 en réponse à une question écrite du député de l’Aveyron, A Fauconnier, du 7/03/13.- Extrait : La symptomatologie, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme sont bien documentés en cas de morsure récente. Par contre en cas de morsure ancienne et devant des symptômes non spécifiques, les attitudes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les aspects nosologiques méritent d’être reprécisés. Ainsi, dans le contexte de controverse actuel, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) pour obtenir un état actualisé des connaissances sur l’épidémiologie, les techniques diagnostiques et les orientations de traitement de cette affection ainsi que les axes de recherche éventuels.

Rédaction RBLF

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